FR
Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français et établissant des dispositions au titre de l'année 2007
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 septembre 2004 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 septembre 2004 Art. 2
Les dispositions suivantes s'appliquent au titre de l'année 2007
― le gestionnaire de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur est membre du comité de coordination des aéroports français ;
― les transporteurs aériens qui ont obtenu, à la date du 16 novembre 2007, au moins une série de créneaux horaires sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur pour la saison aéronautique d'été 2008 sont membres du comité de coordination des aéroports français ;
― pour les votes impliquant l'aéroport de Nice-Côte d'Azur, les droits de vote sont établis, selon les dispositions générales du règlement intérieur, sur la base des créneaux horaires attribués à la date du 16 novembre 2007 pour la saison aéronautique d'été 2008 et des séries d'au moins cinq vols programmés pour la saison aéronautique d'hiver 2007/2008 telles qu'elles sont enregistrées auprès du facilitateur à la même date du 16 novembre 2007.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.