Décret n° 2007-1706 du 3 décembre 2007 modifiant les dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale

A modifié les dispositions suivantes :Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :Décret n°2006-743 du 27 juin 2006 Art. 8

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.