LEGITEXT000017629077
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Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2007-11-28
Art. 1 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 août 2001 annexe
Arrete 2007-11-28
Art. 2 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.