LEGITEXT000006082887
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Arrêté du 12 janvier 1994 autorisant des navires à pêcher dans la zone économique du territoire de la Polynésie française
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1994-01-12
Art. 1 Arrêté du 12 janvier 1994 autorisant des navires à pêcher dans la zone économique du territoire de la Polynésie française
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Les cinquante navires palangriers dont les noms et les immatriculations sont précisés à l'annexe I (1) sont autorisés à pêcher dans la zone économique du territoire de la Polynésie française du 1er octobre 1993 au 30 septembre 1994.
La liste annexée peut être consultée au ministère des départements et territoires d'outre-mer (direction des affaires politiques, administratives et financières), 27, rue Oudinot, 75007 Paris.
Arrete 1994-01-12
Art. 2 Arrêté du 12 janvier 1994 autorisant des navires à pêcher dans la zone économique du territoire de la Polynésie française
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Les licences de pêche sont délivrées par décision des autorités territoriales compétentes.
Arrete 1994-01-12
Art. 3 Arrêté du 12 janvier 1994 autorisant des navires à pêcher dans la zone économique du territoire de la Polynésie française
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.