LEGITEXT000006082869
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Arrêté du 6 janvier 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1994 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.B. Janvier 1999 (code Sicovam : 10249)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1994-01-06
Art. 1 Arrêté du 6 janvier 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1994 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.B. Janvier 1999 (code Sicovam : 10249)
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En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 87-1 du 5 janvier 1987 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1993, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 8,401 66 p. 100.
Arrete 1994-01-06
Art. 2 Arrêté du 6 janvier 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1994 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.B. Janvier 1999 (code Sicovam : 10249)
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En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1994 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1999 est de 168,04 F par obligation.
Arrete 1994-01-06
Art. 3 Arrêté du 6 janvier 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1994 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.B. Janvier 1999 (code Sicovam : 10249)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.