LEGITEXT000006082866
FR
FR
Décret n°94-35 du 5 janvier 1994 portant abrogation du décret n° 93-721 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole des hautes études urbaines Fernand-Braudel
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 94-35 1994-01-05
Art. 1 Décret n°94-35 du 5 janvier 1994 portant abrogation du décret n° 93-721 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole des hautes études urbaines Fernand-Braudel
Ouvrir la source officielle
Le décret n° 93-721 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole des hautes études urbaines Fernand-Braudel est abrogé.
Decret 94-35 1994-01-05
Art. 2 Décret n°94-35 du 5 janvier 1994 portant abrogation du décret n° 93-721 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole des hautes études urbaines Fernand-Braudel
Ouvrir la source officielle
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.