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Arrêté du 4 janvier 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1993
Texte législatif (5 Articles)
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1993 est arrêté à la somme de 14,763 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 5,5 p. 100 Avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 95,98 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1993.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1993 est arrêté à la somme de 12,834 milliards de francs répartis comme suit
5,668 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,5 p. 100 Octobre 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1993, a été arrêté à 100,60 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 6 décembre 1993 ;
7,166 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Novembre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1993 a été arrêté à 102,03 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 13 décembre 1993.
Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de novembre 1993 est arrêté à la somme de 730 millions de francs de B.T.A.N. 8 p. 100 Janvier 1994.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 1993 a été arrêté à la somme de 41,17 milliards de francs répartis comme suit
Date de l'adjudication : 2 novembre 1993.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 5 005.
Date de règlement : 4 novembre 1993.
Date d'échéance : 3 février 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,28.
Date de l'adjudication : 2 novembre 1993.
Durée (en semaines) : 44.
Montant (en MF) : 3 008.
Date de règlement : 10 novembre 1993.
Date d'échéance : 15 septembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,80.
Date de l'adjudication : 8 novembre 1993.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 5 005.
Date de règlement : 10 novembre 1993.
Date d'échéance : 10 février 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,33.
Date de l'adjudication : 8 novembre 1993.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 3 004.
Date de règlement : 18 novembre 1993.
Date d'échéance : 19 mai 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,95.
Date de l'adjudication : 15 novembre 1993.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 5 111.
Date de règlement : 18 novembre 1993.
Date d'échéance : 17 février 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,32.
Date de l'adjudication : 15 novembre 1993.
Durée (en semaines) : 42.
Montant (en MF) : 3 386.
Date de règlement : 25 novembre 1993.
Date d'échéance : 15 septembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,71.
Date de l'adjudication : 22 novembre 1993.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 5 005.
Date de règlement : 25 novembre 1993.
Date d'échéance : 24 février 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,26.
Date de l'adjudication : 22 novembre 1993.
Durée (en semaines) : 29.
Montant (en MF) : 3 004.
Date de règlement : 2 décembre 1993.
Date d'échéance : 23 juin 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,77.
Date de l'adjudication : 29 novembre 1993.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 5 633.
Date de règlement : 2 décembre 1993.
Date d'échéance : 3 mars 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,22.
Date de l'adjudication : 29 novembre 1993.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 3 010.
Date de règlement : 9 décembre 1993.
Date d'échéance : 23 juin 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,75.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.