LEGITEXT000006082863
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Décret n°94-34 du 5 janvier 1994 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 94-34 1994-01-05
Art. 1 Décret n°94-34 du 5 janvier 1994 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
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Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante
" Rennes-II
" Institut universitaire professionnalisé de génie informatique et statistique, Vannes. "
Decret 94-34 1994-01-05
Art. 2 Décret n°94-34 du 5 janvier 1994 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.