LEGITEXT000006082792
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Arrêté du 30 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 28 mai 1986 relatif aux modèles des certificats d'inscription et des autorisations dont doivent être munis les véhicules assurant des transports routiers de marchandises
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1993-12-30
Art. 1 Arrêté du 30 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 28 mai 1986 relatif aux modèles des certificats d'inscription et des autorisations dont doivent être munis les véhicules assurant des transports routiers de marchandises
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-12-30
Art. 2 Arrêté du 30 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 28 mai 1986 relatif aux modèles des certificats d'inscription et des autorisations dont doivent être munis les véhicules assurant des transports routiers de marchandises
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Les documents annexés à l'arrêté du 28 mai 1986 susvisé sont complétés par les documents annexés au présent arrêté.
Nota. Les annexes feront l'objet d'une parution au Bulletin officiel du ministère, n° 94-03 du 10 février 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75015 Paris, au prix de 18,50 F.
Arrete 1993-12-30
Art. 3 Arrêté du 30 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 28 mai 1986 relatif aux modèles des certificats d'inscription et des autorisations dont doivent être munis les véhicules assurant des transports routiers de marchandises
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.