LEGITEXT000006082748
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Arrêté du 3 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1976 relatif à la limitation de durée des autorisations de détenir et d'utiliser des radioéléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-12-03
Art. 1 Arrêté du 3 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1976 relatif à la limitation de durée des autorisations de détenir et d'utiliser des radioéléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-12-03
Art. 2 Arrêté du 3 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1976 relatif à la limitation de durée des autorisations de détenir et d'utiliser des radioéléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.