LEGITEXT000006082746
FR
Arrêté du 20 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 26 mars 1982 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1993-09-20
Art. 1 Arrêté du 20 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 26 mars 1982 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes -Arrete du 26 mars 1982 Art. 3
Arrete 1993-09-20
Art. 2 Arrêté du 20 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 26 mars 1982 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes -Arrêté du 26 mars 1982 Art. 7
Arrete 1993-09-20
Art. 3 Arrêté du 20 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 26 mars 1982 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.