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LEGITEXT000006082737 FR

Décret n°93-1125 du 24 septembre 1993 modifiant le décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine

10 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (10)

Texte législatif (10 Articles)

Decret 93-1125 1993-09-24

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet le 1er septembre 1994 en ce qui concerne les dispositions de ses articles 3 et 5.

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