LEGITEXT000006082706
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Décret n°93-1104 du 14 septembre 1993 modifiant le décret no 91-613 du 28 juin 1991 modifié fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 93-1104 1993-09-14
Art. 1 Décret n°93-1104 du 14 septembre 1993 modifiant le décret no 91-613 du 28 juin 1991 modifié fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-1104 1993-09-14
Art. 2 Décret n°93-1104 du 14 septembre 1993 modifiant le décret no 91-613 du 28 juin 1991 modifié fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale.
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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.