LEGITEXT000006082686
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Arrêté du 1 septembre 1993 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des personnels autorisés à accéder au quartier Déjean, à Amiens
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-09-01
Art. 1 Arrêté du 1 septembre 1993 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des personnels autorisés à accéder au quartier Déjean, à Amiens
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L'arrêté du 23 avril 1991 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des personnels autorisés à accéder au quartier Déjean, à Amiens, est abrogé.
Arrete 1993-09-01
Art. 2 Arrêté du 1 septembre 1993 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des personnels autorisés à accéder au quartier Déjean, à Amiens
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.