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Arrêté du 1 septembre 1993 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des candidats et des élèves inscrits à une préparation militaire au groupement d'instruction prémilitaire de Paris
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Il est créé au groupement d'instruction prémilitaire de Paris (G.I.P.M. 75) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des candidats et des élèves inscrits à une préparation militaire.
Les catégories d'informations enregistrées sont relatives
- à l'identité ;
- à l'environnement familial ;
- à la situation professionnelle et aux diplômes ;
- à la situation au regard du service national ;
- à l'aptitude physique ;
- aux desiderata (préparation militaire, affectation) ;
- aux résultats des tests scolaires et de raisonnement ;
- aux résultats des épreuves sportives et aux sauts en parachute.
La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à la fin du report d'incorporation obtenu.
Les destinataires des informations sont, dans la limite de leurs attributions respectives
- les bureaux et services du commandement militaire d'Ile-de-France ;
- les bureaux et centres de sélection du service national.
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès du groupement d'instruction prémilitaire de Paris, Fort Neuf de Vincennes, B.P. 125, 00472 Armées.
Le général commandant militaire d'Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.