LEGITEXT000006082679
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Décret n°93-1087 du 9 septembre 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 93-1087 1993-09-09
Art. 1 Décret n°93-1087 du 9 septembre 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
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Il est ajouté à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante
" Institut des sciences et techniques de Grenoble (I.S.T.G.), Grenoble-I. "
Decret 93-1087 1993-09-09
Art. 2 Décret n°93-1087 du 9 septembre 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.