LEGITEXT000006082662
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Décret n°93-1075 du 7 septembre 1993 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 93-1075 1993-09-07
Art. 1 Décret n°93-1075 du 7 septembre 1993 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-1075 1993-09-07
Art. 2 Décret n°93-1075 du 7 septembre 1993 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
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Il est supprimé à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante
ACADÉMIE
UNIVERSITÉ
I.U.T.
Poitiers.PoitiersLa Rochelle
Decret 93-1075 1993-09-07
Art. 3 Décret n°93-1075 du 7 septembre 1993 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
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Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1993 en ce qui concerne l'institut universitaire de technologie de La Rochelle.
Decret 93-1075 1993-09-07
Art. 4 Décret n°93-1075 du 7 septembre 1993 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.