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LEGITEXT000006082662 FR

Décret n°93-1075 du 7 septembre 1993 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 93-1075 1993-09-07

Il est supprimé à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante

ACADÉMIE

UNIVERSITÉ

I.U.T.

Poitiers.PoitiersLa Rochelle

Decret 93-1075 1993-09-07

Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1993 en ce qui concerne l'institut universitaire de technologie de La Rochelle.

Decret 93-1075 1993-09-07

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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