LEGITEXT000006082656
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Décret n°93-1072 du 7 septembre 1993 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Géorgie (ensemble une annexe), signé à Cannes le 19 mai 1993 (
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 93-1072 1993-09-07
Art. 1 Décret n°93-1072 du 7 septembre 1993 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Géorgie (ensemble une annexe), signé à Cannes le 19 mai 1993 (
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L'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Géorgie (ensemble une annexe), signé à Cannes le 19 mai 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent accord est entré en vigueur le 19 mai 1993.
Decret 93-1072 1993-09-07
Art. 2 Décret n°93-1072 du 7 septembre 1993 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Géorgie (ensemble une annexe), signé à Cannes le 19 mai 1993 (
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.