LEGITEXT000006082652
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Arrêté du 10 septembre 1993 relatif à la fixation des conditions d'enrichissement des vins à appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1993-09-10
Art. 1 Arrêté du 10 septembre 1993 relatif à la fixation des conditions d'enrichissement des vins à appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-09-10
Art. 2 Arrêté du 10 septembre 1993 relatif à la fixation des conditions d'enrichissement des vins à appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-09-10
Art. 3 Arrêté du 10 septembre 1993 relatif à la fixation des conditions d'enrichissement des vins à appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure
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Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.