Arrêté du 24 août 1993 relatif à la fabrication de nectars sans addition de sucres ou de miel

Les fruits énumérés aux points II et III du tableau figurant à l'annexe du décret n° 78-1109 du 23 novembre 1978 susvisé, ainsi que l'abricot, lorsque leur teneur en sucres naturellement élevée le justifie, peuvent servir, individuellement ou en mélange entre eux, à la fabrication de nectars sans addition de sucres ou de miel.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.