LEGITEXT000006082567
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Décret n°93-1020 du 26 août 1993 modifiant le décret n° 87-551 du 17 juillet 1987 fixant le régime de rémunération applicable aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 93-1020 1993-08-26
Art. 1 Décret n°93-1020 du 26 août 1993 modifiant le décret n° 87-551 du 17 juillet 1987 fixant le régime de rémunération applicable aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-1020 1993-08-26
Art. 2 Décret n°93-1020 du 26 août 1993 modifiant le décret n° 87-551 du 17 juillet 1987 fixant le régime de rémunération applicable aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports
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Le Premier ministre, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.