Décret n°93-1012 du 23 août 1993 modifiant le décret du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Texte législatif (3 Articles)
a modifié les dispositions suivantes
Il est ajouté au décret du 17 décembre 1984 susvisé l'article 2 suivant
" Art. 2. - La direction de l'information et des technologies nouvelles élabore la politique d'information interne et externe du ministère de l'éducation nationale et veille à sa mise en oeuvre ; elle est chargée d'élaborer et de conduire la politique audiovisuelle pédagogique du ministère, elle définit l'utilisation des technologies nouvelles dans les domaines de la pédagogie et de l'information au sein de ce ministère. "
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.