LEGITEXT000006082547
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Arrêté du 5 août 1993 complétant l'arrêté du 31 août 1977 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-08-05
Art. 1 Arrêté du 5 août 1993 complétant l'arrêté du 31 août 1977 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-08-05
Art. 2 Arrêté du 5 août 1993 complétant l'arrêté du 31 août 1977 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
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Le directeur de la sécurité civile, le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.