LEGITEXT000006082546
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Arrêté du 11 juin 1993 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1993 portant modification de l'arrêté du 20 mars 1992 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre VII du livre Ier du code des communes, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-06-11
Art. 1 Arrêté du 11 juin 1993 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1993 portant modification de l'arrêté du 20 mars 1992 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre VII du livre Ier du code des communes, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-06-11
Art. 2 Arrêté du 11 juin 1993 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1993 portant modification de l'arrêté du 20 mars 1992 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre VII du livre Ier du code des communes, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations
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Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.