LEGITEXT000006082496
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Arrêté du 3 août 1993 modifiant l'arrêté du 31 mars 1992 relatif au montant des marchés publics de fournitures et de travaux soumis aux règles de la concurrence dans le cadre de la Communauté européenne
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-08-03
Art. 1 Arrêté du 3 août 1993 modifiant l'arrêté du 31 mars 1992 relatif au montant des marchés publics de fournitures et de travaux soumis aux règles de la concurrence dans le cadre de la Communauté européenne
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-08-03
Art. 2 Arrêté du 3 août 1993 modifiant l'arrêté du 31 mars 1992 relatif au montant des marchés publics de fournitures et de travaux soumis aux règles de la concurrence dans le cadre de la Communauté européenne
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.