Arrêté du 13 juillet 1993 relatif à l'embarquement et au débarquement dans les ports maritimes des engrais simples au nitrate d'ammonium transportés en vrac

Les engrais simples au nitrate d'ammonium, de type A. 1 et A. 2 de la classe 5.1 du règlement pour le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes, ne peuvent être embarqués et débarqués dans les ports maritimes, que si ces matières sont conformes aux normes fixées par la directive du 15 juillet 1980 susvisée et transportées en sacs d'une capacité maximale de 55 kilogrammes ou en grands récipients pour vrac, d'une contenance maximale de 500 kilogrammes, répondant aux prescriptions du code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG).

L'arrêté du 12 juin 1984 relatif à l'embarquement et au débarquement dans les ports maritimes du nitrate d'ammonium et des ammonitrates à haut et moyen dosage transportés en vrac est abrogé.

Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.