LEGITEXT000006082478
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Arrêté du 23 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 20 avril 1977 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-07-23
Art. 1 Arrêté du 23 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 20 avril 1977 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-07-23
Art. 2 Arrêté du 23 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 20 avril 1977 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.