LEGITEXT000006082463
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Arrêté du 26 mai 1993 établissant la liste des nécropoles nationales et des cimetières militaires étrangers entretenus à perpétuité aux frais de l'Etat par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1993-05-26
Art. 1 Arrêté du 26 mai 1993 établissant la liste des nécropoles nationales et des cimetières militaires étrangers entretenus à perpétuité aux frais de l'Etat par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre
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La liste des nécropoles nationales dont les sépultures sont entretenues à perpétuité aux frais de l'Etat par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre est portée dans l'annexe I (non reproduite) jointe au présent arrêté.
Arrete 1993-05-26
Art. 2 Arrêté du 26 mai 1993 établissant la liste des nécropoles nationales et des cimetières militaires étrangers entretenus à perpétuité aux frais de l'Etat par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre
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La liste des cimetières étrangers dont le ministère des anciens combattants et victimes de guerre assure la garde et l'entretien est portée dans l'annexe II (non reproduite) jointe au présent arrêté.
Arrete 1993-05-26
Art. 3 Arrêté du 26 mai 1993 établissant la liste des nécropoles nationales et des cimetières militaires étrangers entretenus à perpétuité aux frais de l'Etat par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre
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L'arrêté du 24 juillet 1990 est abrogé.
Arrete 1993-05-26
Art. 4 Arrêté du 26 mai 1993 établissant la liste des nécropoles nationales et des cimetières militaires étrangers entretenus à perpétuité aux frais de l'Etat par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre
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Le délégué à la mémoire et à l'information historique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.