LEGITEXT000006082460
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Arrêté du 22 juillet 1993 modifiant les limites du marché d'intérêt national de Paris-Rungis
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-07-22
Art. 1 Arrêté du 22 juillet 1993 modifiant les limites du marché d'intérêt national de Paris-Rungis
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Les limites de la zone A du marché d'intérêt national de Paris-Rungis telles qu'elles figurent au plan annexé à l'arrêté du 11 août 1983 susvisé sont modifiées. Les nouvelles limites sont celles figurant sur le plan au 1/10 000 annexé (1) au présent arrêté.
(1) Ce plan peut être consulté au siège de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris), 1, rue de la Tour, 94152 Rungis.
Arrete 1993-07-22
Art. 2 Arrêté du 22 juillet 1993 modifiant les limites du marché d'intérêt national de Paris-Rungis
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.