LEGITEXT000006082406
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Arrêté du 28 juin 1993 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1988 modifié relatif à la formation sanctionnée par le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-06-28
Art. 1 Arrêté du 28 juin 1993 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1988 modifié relatif à la formation sanctionnée par le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-06-28
Art. 2 Arrêté du 28 juin 1993 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1988 modifié relatif à la formation sanctionnée par le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.