LEGITEXT000006082399
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Décret n°93-939 du 15 juillet 1993 portant publication de l'échange de lettres portant dénonciation de la convention O.I.T. n° 89 (révisée en 1948) concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie, adoptée à San Francisco le 9 juillet 1948, signées les 17 février et 12 mars 1992.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 93-939 1993-07-15
Art. 1 Décret n°93-939 du 15 juillet 1993 portant publication de l'échange de lettres portant dénonciation de la convention O.I.T. n° 89 (révisée en 1948) concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie, adoptée à San Francisco le 9 juillet 1948, signées les 17 février et 12 mars 1992.
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L'échange de lettres portant dénonciation de la convention O.I.T. n° 89 (révisée en 1948) concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie, adoptée à San Francisco le 9 juillet 1948, signées les 17 février et 12 mars 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) La dénonciation de la présente convention a pris effet le 26 février 1993.
Decret 93-939 1993-07-15
Art. 2 Décret n°93-939 du 15 juillet 1993 portant publication de l'échange de lettres portant dénonciation de la convention O.I.T. n° 89 (révisée en 1948) concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie, adoptée à San Francisco le 9 juillet 1948, signées les 17 février et 12 mars 1992.
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Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.