LEGITEXT000006082375
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Décret n°93-921 du 12 juillet 1993 relatif à la composition du conseil d'administration et du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 93-921 1993-07-12
Art. 1 Décret n°93-921 du 12 juillet 1993 relatif à la composition du conseil d'administration et du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-921 1993-07-12
Art. 2 Décret n°93-921 du 12 juillet 1993 relatif à la composition du conseil d'administration et du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-921 1993-07-12
Art. 3 Décret n°93-921 du 12 juillet 1993 relatif à la composition du conseil d'administration et du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
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Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.