LEGITEXT000006082363
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Décret n°93-910 du 16 juillet 1993 modifiant le décret n° 93-54 du 15 janvier 1993 pris en application de l'article L. 6 du code du service national
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 93-910 1993-07-16
Art. 1 Décret n°93-910 du 16 juillet 1993 modifiant le décret n° 93-54 du 15 janvier 1993 pris en application de l'article L. 6 du code du service national
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-910 1993-07-16
Art. 2 Décret n°93-910 du 16 juillet 1993 modifiant le décret n° 93-54 du 15 janvier 1993 pris en application de l'article L. 6 du code du service national
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-910 1993-07-16
Art. 3 Décret n°93-910 du 16 juillet 1993 modifiant le décret n° 93-54 du 15 janvier 1993 pris en application de l'article L. 6 du code du service national
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Le ministre d'Etat, ministre de la défense, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.