LEGITEXT000006082353
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Arrêté du 1 juillet 1993 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route. Dispositions transitoires (Matières dangereuses 1993, n° 6)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-07-01
Art. 1 Arrêté du 1 juillet 1993 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route. Dispositions transitoires (Matières dangereuses 1993, n° 6)
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-07-01
Art. 2 Arrêté du 1 juillet 1993 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route. Dispositions transitoires (Matières dangereuses 1993, n° 6)
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Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.