FR
Arrêté du 5 juillet 1993 portant création d'un groupe de travail sur la situation des Français musulmans rapatriés
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Il est créé un groupe de travail sur la situation des Français musulmans rapatriés.
Il aura pour objet de dresser un bilan relatif à la situation morale et matérielle de la communauté et de soumettre des propositions au Gouvernement.
Le groupe de travail devra remettre au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, un rapport pour la fin du premier semestre 1994.
Les membres du groupe de travail prévu à l'article 1er sont nommés par arrêté.
Les dépenses engagées dans le cadre du fonctionnement du groupe de travail seront prises en charge par le budget de l'Etat.
Pour leurs déplacements et frais de mission, les membres du groupe de travail sont assimilés aux fonctionnaires du groupe I. Leurs indemnités seront majorées éventuellement dans la limite des cinq tiers du taux de l'indemnité journalière.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.