LEGITEXT000006082345
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Arrêté du 25 juin 1993 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1993-06-25
Art. 1 Arrêté du 25 juin 1993 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
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A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 10 octobre 1991 Annexe II
Arrete 1993-06-25
Art. 2 Arrêté du 25 juin 1993 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
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A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 10 octobre 1991 Annexe IV
Arrete 1993-06-25
Art. 3 Arrêté du 25 juin 1993 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
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A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 10 octobre 1991 Annexe VI
Arrete 1993-06-25
Art. 4 Arrêté du 25 juin 1993 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.