LEGITEXT000006082342
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Décret n°93-899 du 12 juillet 1993 relatif aux listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 93-899 1993-07-12
Art. 1 Décret n°93-899 du 12 juillet 1993 relatif aux listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-899 1993-07-12
Art. 2 Décret n°93-899 du 12 juillet 1993 relatif aux listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.