LEGITEXT000006082339
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Décret n°93-897 du 6 juillet 1993 modifiant le décret n° 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 93-897 1993-07-06
Art. 1 Décret n°93-897 du 6 juillet 1993 modifiant le décret n° 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-897 1993-07-06
Art. 2 Décret n°93-897 du 6 juillet 1993 modifiant le décret n° 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives
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Le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.