LEGITEXT000006082329
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Décret n°93-889 du 2 juillet 1993 modifiant le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des lettres
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 93-889 1993-07-02
Art. 1 Décret n°93-889 du 2 juillet 1993 modifiant le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des lettres
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-889 1993-07-02
Art. 2 Décret n°93-889 du 2 juillet 1993 modifiant le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des lettres
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Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.