LEGITEXT000006082324
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Arrêté du 16 juin 1993 relatif à la composition de la commission spécialisée de la protection des animaux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-06-16
Art. 1 Arrêté du 16 juin 1993 relatif à la composition de la commission spécialisée de la protection des animaux
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-06-16
Art. 2 Arrêté du 16 juin 1993 relatif à la composition de la commission spécialisée de la protection des animaux
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Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.