LEGITEXT000006082293
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Arrêté du 13 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 10 octobre 1986 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative de judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1993-05-13
Art. 1 Arrêté du 13 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 10 octobre 1986 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative de judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées
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Arrete 1993-05-13
Art. 2 Arrêté du 13 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 10 octobre 1986 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative de judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées
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Arrete 1993-05-13
Art. 3 Arrêté du 13 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 10 octobre 1986 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative de judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées
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Arrete 1993-05-13
Art. 4 Arrêté du 13 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 10 octobre 1986 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative de judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées
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Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.