LEGITEXT000006082287
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Décret n°93-866 du 25 juin 1993 modifiant le livre III du code des assurances
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 93-866 1993-06-25
Art. 1 Décret n°93-866 du 25 juin 1993 modifiant le livre III du code des assurances
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-866 1993-06-25
Art. 2 Décret n°93-866 du 25 juin 1993 modifiant le livre III du code des assurances
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Les articles R. 322-1 et R. 331-5 du code des assurances sont abrogés.
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Art. 3 Décret n°93-866 du 25 juin 1993 modifiant le livre III du code des assurances
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Art. 4 Décret n°93-866 du 25 juin 1993 modifiant le livre III du code des assurances
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Art. 5 Décret n°93-866 du 25 juin 1993 modifiant le livre III du code des assurances
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Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.