LEGITEXT000006082286
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Décret n°93-865 du 21 juin 1993 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 93-865 1993-06-21
Art. 1 Décret n°93-865 du 21 juin 1993 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-865 1993-06-21
Art. 2 Décret n°93-865 du 21 juin 1993 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole
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Decret 93-865 1993-06-21
Art. 3 Décret n°93-865 du 21 juin 1993 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.