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LEGITEXT000006082262 FR

Arrêté du 17 mai 1993 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1970 relatif à l'âge d'admission au travail en agriculture.

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1993-05-17
Art. 2 Arrêté du 17 mai 1993 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1970 relatif à l'âge d'admission au travail en agriculture. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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