LEGITEXT000006082239
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Décret n°93-839 du 10 juin 1993 modifiant le décret n° 80-6 du 2 janvier 1980 modifié relatif aux cotisations acquittées au profit des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaire au titre des rémunérations perçues par les maîtres en fonctions dans les classes sous contrat des établissements privés
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 93-839 1993-06-10
Art. 1 Décret n°93-839 du 10 juin 1993 modifiant le décret n° 80-6 du 2 janvier 1980 modifié relatif aux cotisations acquittées au profit des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaire au titre des rémunérations perçues par les maîtres en fonctions dans les classes sous contrat des établissements privés
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-839 1993-06-10
Art. 2 Décret n°93-839 du 10 juin 1993 modifiant le décret n° 80-6 du 2 janvier 1980 modifié relatif aux cotisations acquittées au profit des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaire au titre des rémunérations perçues par les maîtres en fonctions dans les classes sous contrat des établissements privés
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-839 1993-06-10
Art. 3 Décret n°93-839 du 10 juin 1993 modifiant le décret n° 80-6 du 2 janvier 1980 modifié relatif aux cotisations acquittées au profit des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaire au titre des rémunérations perçues par les maîtres en fonctions dans les classes sous contrat des établissements privés
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Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.