LEGITEXT000006082233
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Arrêté du 26 mai 1993 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1993-05-26
Art. 1 Arrêté du 26 mai 1993 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-05-26
Art. 2 Arrêté du 26 mai 1993 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-05-26
Art. 3 Arrêté du 26 mai 1993 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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L'arrêté du 24 août 1988 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs est abrogé.
Arrete 1993-05-26
Art. 4 Arrêté du 26 mai 1993 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.