LEGITEXT000006082228
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Arrêté du 27 mai 1993 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-05-27
Art. 1 Arrêté du 27 mai 1993 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-05-27
Art. 2 Arrêté du 27 mai 1993 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.