LEGITEXT000006082227
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Arrêté du 3 mai 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transports aériens
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-05-03
Art. 1 Arrêté du 3 mai 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transports aériens
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-05-03
Art. 2 Arrêté du 3 mai 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transports aériens
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Le directeur général de l'aviation civile et les représentants de l'Etat dans les territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.