LEGITEXT000006082225
FR
FR
Arrêté du 19 mai 1993 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1984 relatif aux bouteilles à gaz de pétrole liquéfié
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-05-19
Art. 1 Arrêté du 19 mai 1993 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1984 relatif aux bouteilles à gaz de pétrole liquéfié
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-05-19
Art. 2 Arrêté du 19 mai 1993 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1984 relatif aux bouteilles à gaz de pétrole liquéfié
Ouvrir la source officielle
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.