LEGITEXT000006082211
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Arrêté du 14 mai 1993 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 portant application du décret n° 83-228 du 22 mars 1983, modifié par le décret n° 87-756 du 14 septembre 1987, fixant le régime des autorisations de cultures marines, et notamment son article 15
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-05-14
Art. 1 Arrêté du 14 mai 1993 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 portant application du décret n° 83-228 du 22 mars 1983, modifié par le décret n° 87-756 du 14 septembre 1987, fixant le régime des autorisations de cultures marines, et notamment son article 15
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-05-14
Art. 2 Arrêté du 14 mai 1993 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 portant application du décret n° 83-228 du 22 mars 1983, modifié par le décret n° 87-756 du 14 septembre 1987, fixant le régime des autorisations de cultures marines, et notamment son article 15
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Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.